Quelle est la valeur juridique du bulletin de paie numérique  ?

Les documents certifiés reçus dans Digiposte de la part d'organismes et e-commerçants sont des originaux numériques à valeur probante présentant la même valeur légale que leurs équivalents au format papier.

Parler de valeur probante implique :

• l’intégrité du document : le contenu n’est pas modifiable,
• l’authenticité du document : l’identité de l’émetteur est vérifiable

Dans le domaine RH, le bulletin de paie numérique respecte toutes ces conditions : il s’agit d’un original, comme le papier, mais sous format numérique.

De plus, la conservation du document est assurée à vie.

Que dit la loi travail El Khomri sur la dématérialisation du bulletin de paie ?

Le salarié peut toujours refuser le recours au bulletin de paie numérique. Mais désormais, il s’agit d’une option (dit opt-out) impliquant une renonciation explicite de la part du salarié à son employeur. En cas de silence de sa part, le salarié sera considéré comme ayant accepté la remise dématérialisée.

Vous souhaitez en savoir + sur la loi El Khomri ? Consulter notre article. Nous avons également un article sur ce que dit la loi sur l'adhésion des salariés.